J.O. 96 du 24 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320202A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2003, par suite du décès de M. Haem (Michel, Paul, Gérard), huissier de justice associé, la raison sociale de la société civile professionnelle Michel Haem, Patrick Chatelain, Myriam Masson et Dominique Foltz, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Epernay (Marne), est modifiée comme suit : « Me Patrick Chatelain, Me Myriam Masson, Me Dominique Foltz, huissiers de justice associés ».